Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 11
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Texte intégral
11.Il est interdit de garder ou de dresser un chien pour attaquer, à vue ou sur ordre, une personne ou un animal domestique.
2020, R.V.Q. 2698, a. 11; 2024, R.V.Q. 3224, a. 3.
11.Il est interdit de garder ou de dresser un chien pour attaquer, à vue ou sur ordre, une personne.
2020, R.V.Q. 2698, a. 11.
11.Il est interdit de garder ou de dresser un chien pour attaquer, à vue ou sur ordre, une personne.
2020, R.V.Q. 2698, a. 11.
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